Nous vous remercions de visiter notre site Web, www.fr-occitp.com. Le site fr-occitp.com est une division de OCCITP Limited Partnership (ci-après « OCCITP », « nous », « notre » ou « nos »). Dans cette politique de confidentialité (ci-après la politique), nous décrivons les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou à votre sujet quand vous accédez à notre site Web et aux produits, services et applications mobiles qui y sont reliés ou quand vous participez à nos activités, comment nous utilisons ces renseignements et à qui nous les divulguons. Par « renseignements personnels », nous entendons des renseignements au sujet d’une personne identifiable, et cela exclut toute information générale, statistique ou cumulative. Vos coordonnées, informations de facturation et tout autre renseignement que vous pourriez devoir nous fournir à propos de l’usage que vous ferez de notre site Web et de ses applications, produits et services font partie des renseignements personnels que nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer. Par « renseignement personnel », toutefois, nous excluons tout renseignement de contact d’affaires que OCCITP utilise uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec vous concernant votre emploi, votre entreprise ou votre profession, tel que le nom de votre poste ou votre titre, ou encore les coordonnées qui y sont reliées : numéro de téléphone ou de télécopieur et adresse électronique.
Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons uniquement à des fins journalistiques.
Veuillez lire attentivement la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, vous ne devriez pas accéder à notre site Web ou à nos applications. La présente politique doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site Web www.fr-occitp.com dans lesquelles elle est intégrée par renvoi.
La présente politique a subi sa plus récente mise à jour le 24 mai 2018. Nous nous réservons le droit de réviser cette politique à tout moment et, pour cette raison, vous devriez en relire les conditions chaque fois que vous accédez à notre site Web ou utilisez nos applications. Nous aviserons rapidement nos clients de tout changement à cette politique sur cette page, lequel changement ne prendra toutefois pas effet avant au moins cinq (5) jours après avoir été communiqué.
Responsabilité et transparence/Conformité
OCCITP est responsable de tout renseignement personnel qu’elle détient. Nous avons élaboré des politiques et des procédures visant à protéger efficacement tout renseignement personnel confidentiel que nous détenons ou que nous recueillons dans nos dossiers, et à traiter avec diligence toute plainte, enquête ou demande de renseignements. Nous ne recueillons que les données personnelles identifiables que vous nous communiquez volontairement par le biais de l’usage que vous faites de nos sites Web et de nos applications, et nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous vos renseignements personnels. Nous vous garantissons l’accès à toute information concernant nos politiques et procédures de gestion de vos renseignements personnels.
OCCITP a nommé un officier de protection de la vie privée (l’« officier de protection de la vie privée ») qui a la responsabilité de s’assurer que nous restions conformes à la présente politique, et de garantir un accès facile à toute information sur nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. Toute question ou préoccupation concernant cette politique et notre respect de celle-ci doit être communiquée directement par écrit à notre officier de protection de la vie privée, et envoyée, par courriel à l’adresse privacy@fr-occitp.com.com ou par la poste à l’adresse suivante :
Numéro SIREN: 881020028
Numéro SIRET: 88102002800034
Numéro TVA Intracommunautaire: FR22881020028
Numero RCS: Toulouse B 881 020 028
Adresse: 30 CHEMIN DU BOIS – 31470 FONTENILLES
Nous examinerons avec soin toute plainte ou contestation concernant notre respect de la présente politique et, s’il s’avère qu’il y a eu manquement, nous prendrons les mesures appropriées pour y remédier. Cela pourrait entraîner l’amendement de nos politiques et procédures, au besoin. Nous collaborerons également avec les autorités réglementaires pour résoudre tout cas de plainte que nous ne pouvons résoudre nous-mêmes avec l’un de nos utilisateurs de services. Pour envoyer par écrit toute plainte concernant le non-respect éventuel par OCCITP de la législation fédérale sur le respect de la vie privée, les utilisateurs peuvent communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse postale suivante : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, ou à partir de la page Web suivante : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/
Consentement
Sauf dans certains cas énoncés expressément dans les clauses de la présente politique ou de la Loi, nous avons l’obligation de demander le consentement de toute cueillette de renseignements personnels et de tout usage ou divulgation subséquents de ces renseignements personnels. Ce consentement peut être exprès (explicite) ou implicite. Pour que le consentement soit significatif, ce doit être un consentement libre et éclairé, et il ne sera valide que s’il est raisonnable de penser que l’utilisateur a bien compris la nature, le motif et les conséquences de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels pour lesquels il ou elle a donné son consentement. En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la cueillette de vos renseignements personnels et ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que vous comprenez la ou les raisons pour lesquelles ces renseignements seront recueillis ou divulgués. Dans certaines circonstances, votre consentement sur l’utilisation ou la divulgation des renseignements vous sera demandé après que ceux-ci auront été recueillis, mais avant leur utilisation, comme dans le cas où OCCITP désire utiliser des renseignements personnels déjà en sa possession pour une raison non précisée auparavant. En communiquant volontairement vos enseignements personnels, en vous inscrivant chez nous ou en utilisant nos applications, nos sites Web ou les services qui sont reliés à nos sites Web, vous signifiez votre consentement aux conditions de la présente politique et à l’usage que nous ferons de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. À tout moment, vous pouvez faire une demande de renseignements, modifier ou annuler votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et/ou à la divulgation que nous ferons de vos renseignements personnels en communiquant avec l’officier de protection de la vie privée à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Dans certaines circonstances, le fait de changer ou de modifier votre consentement peut affecter l’utilisation que vous ferez de nos applications et/ou notre capacité à vous fournir des informations, des produits ou des services.
Cueillette et conservation des renseignements
Nous ne recueillons des renseignements personnels que dans la mesure où ils servent aux objectifs énoncés ci-dessous (lire la section « Fins d’utilisation : pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements »). Dans la plupart des cas, nous recueillerons directement vos renseignements personnels quand vous interagirez avec nous par l’intermédiaire de nos sites Web, de nos applications, de nos manifestations et activités, ou de tout autre produit ou service que nous offrons. Par exemple, il peut arriver que nous vous demandions vos renseignements personnels quand ils nous sont nécessaires pour vous fournir certains services tels qu’un accès à un site Web réservé moyennant un abonnement payant, ou pour vous permettre d’acheter des produits et services ou de participer à un concours, ou encore de profiter d’une promotion en ligne. À l’occasion, il peut arriver que nous recueillions vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’un tiers sous réserve de votre consentement ou autrement, dans la mesure où la loi le permet. Les renseignements personnels seront toujours recueillis de façon équitable et légale.
Les renseignements personnels peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, vos coordonnées (telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, les données de facturation et d’envoi postal, le numéro de téléphone) quand cela s’applique, vos données de carte de crédit ou d’un autre mode de paiement. Sous réserve d’exigences juridiques ou comptables, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Tout renseignement personnel qui n’est plus requis sera détruit, effacé ou rendu anonyme, bien qu’une copie de celui-ci puisse subsister sur un média de sauvegarde.
Les utilisateurs peuvent visiter notre site Web sans nous révéler leur identité ou quelque information que ce soit sur eux-mêmes. Toutefois, comme le font les sites Web de nombreux autres organisations ou entreprises, notre serveur Web enregistre automatiquement des renseignements non signalétiques (c’est-à-dire non identifiants) de l’utilisateur inhérents à sa visite sur notre site Web, tels que l’adresse du protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur, le nom de son prestataire de services Internet (ISP), le type et la version de son navigateur Internet, la date et l’heure auxquelles il ou elle a accédé à notre site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel l’utilisateur s’est relié à notre site Web, le nom de son système d’exploitation et les pages de notre site Web qu’il ou elle a visitées. Nous ne tenterons jamais de relier ces renseignements avec l’identité des personnes visitant notre site Web à moins d’en avoir la permission. Nous pouvons, cependant, examiner les fichiers de compte-rendu de notre serveur et les données anonymes de trafic à des fins administratives ou de sécurité, par exemple pour détecter une intrusion dans notre réseau, pour planifier et améliorer nos services Internet et pour suivre et compiler les statistiques d’utilisation de notre site Web. Il existe donc une possibilité que les données des fichiers compte-rendu de notre serveur, qui contiennent les adresses IP des utilisateurs, puissent, en cas d’infraction criminelle, servir à retrouver et à identifier des individus. Dans un tel cas d’atteinte à la sécurité de nos systèmes, nous pourrions avoir à partager les données brutes des fichiers compte-rendu avec les autorités compétentes à des fins d’enquête.
Si vous nous faites part de vos réactions ou de tout commentaire, vous acceptez que ceux-ci deviennent la propriété de OCCITP, et que nous puissions les utiliser et les divulguer pour une raison quelconque, sous réserve de ne pas les associer à des renseignements permettant de vous identifier. Témoins de connexion (cookies) et pixels-espions
Un « témoin de connexion » ou « témoin », appelé « cookie » en anglais, est une parcelle d’information stockée dans votre ordinateur. Il sert à vous identifier auprès du serveur Web. Le témoin de connexion indique au serveur qui vous êtes quand vous retournez sur une page du même site Web. Votre navigateur ne renverra de témoin de connexion qu’au domaine qui vous l’a envoyé à l’origine. Aucun témoin de connexion ne peut faire fonctionner de programme, transmettre de virus ou renvoyer de l’information sur votre système.
Nous pouvons utiliser des témoins de connexion pour déterminer vos privilèges d’accès à nos sites Web, pour effectuer et faciliter une activité en cours, et pour faire le suivi de l’utilisation de notre site Web.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les témoins de connexion mais si vous ne voulez pas avoir de témoin de connexion sur votre système, vous pouvez demander, dans les réglages de votre navigateur, que celui-ci les refuse, ou qu’il vous prévienne quand vous en recevez. Si vous refusez les témoins de connexion, vous pourrez toujours utiliser un site Web et ses applications, mais il se peut que votre accès à certaines options et fonctions en soit affecté.
Certaines de nos pages Web renferment une « image électronique » invisible appelée « pixel-espion » (Web beacon, en anglais). Les pixels-espions ont une fonction semblable à celle des témoins de connexion, mais, plus précisément, ils permettent à des sites Web de différents domaines de partager de l’information. Il peut arriver que nous utilisions les pixels-espions pour transmettre vos données d’abonnement entre nos sites Web et domaines. Les pixels-espions ne transmettent aucun renseignement personnel que nous recueillons sur tout site Web qui n’appartient pas à OCCITP ou à ses membres affiliés.
Google Analytics
Nous utilisons des témoins de connexion pour collecter des renseignements non signalétiques par l’utilisation de services d’un tiers, Google Analytics, comprenant les « fonctionnalités de publicité Google Analytics » suivantes :
Remarketing avec Google Analytics — cette fonctionnalité nous permet de diffuser des publicités partout sur Internet à l’aide du réseau de publicités de Google adapté sur mesure pour répondre aux intérêts des utilisateurs qui visitent notre site Web.
Rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google — Cette fonctionnalité nous permet d’évaluer l’efficacité de nos publicités diffusées à l’aide du réseau de publicités de Google en suivant les visites sur notre site Web. Nous utilisons cette fonctionnalité afin d’améliorer notre matériel publicitaire et répondre aux intérêts de nos utilisateurs.
Rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics — Cette fonctionnalité nous permet de collecter certains renseignements non signalétiques de nature démographique au sujet des utilisateurs qui visitent notre site Web (y compris leur âge, leur sexe et leurs intérêts). Nous utilisons cette fonctionnalité afin d’améliorer le contenu de notre site Web et de nos publicités afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins de nos utilisateurs.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la manière dont ces renseignements sont collectés et traités par l’intermédiaire de Google Analytics, veuillez visiter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des fonctionnalités de publicités de Google Analytics, veuillez visiter le site https://support.google.com/analytics/answer/3450482.
Vous avez la possibilité refuser de permettre l’utilisation des renseignements à votre sujet par Google Analytics en utilisant le module complémentaire de désactivation pour navigateur de Google Analytics en accédant au site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez modifier ou refuser de permettre l’utilisation des renseignements à votre sujet à des fins publicitaires en accédant aux paramètres de publicités de Google à l’adresse http://www.google.com/ads/preferences.
« Fins d’utilisation : pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements »
Nous indiquerons à nos clients les raisons pour lesquelles nous recueillerons des renseignements personnels avant ou au moment de les demander. Nous ne recueillerons aucun renseignement personnel non nécessaire et, sous réserve des fins d’utilisations énoncées ci-dessous, n’utiliserons ni ne divulguerons sans votre consentement aucun renseignement personnel pour un autre motif que celui pour lequel nous l’avons recueilli. Les renseignements que nous collectons sont utilisés et divulgués uniquement à des fins commerciales. Les voici :
Pour vous permettre de vous inscrire à des zones d’accès restreint de nos sites Web ou de vous abonner à nos applications et services et de les utiliser, et pour communiquer avec vous concernant l’utilisation de ces derniers;
pour établir, entretenir et gérer avec vous des relations d’affaires et pour que nous puissions vous fournir l’information, les produits ou les services que vous demandez;
pour vous fournir un contenu personnalisé et pour nous permettre de maximiser notre capacité à vous communiquer une information utile et pertinente pour votre entreprise;
pour traiter, suivre et effectuer des transactions en ligne et pour nous permettre de livrer les produits achetés en ligne;
à des fins de recherche de marché;
pour connaître les réactions concernant nos sites Web et nos applications, et concernant tous nos produits et services offerts par l’entremise de nos sites Web;
pour vérifier que tous les renseignements que vous nous transmettez sont exacts et complets;
pour communiquer avec vous et pour tenir le registre de vos transactions et de vos échanges avec nous;
pour définir vos champs d’intérêt et préférences et pour suivre leur évolution, afin que nous puissions améliorer et adapter nos services en conséquence;
pour vous envoyer des numéros complémentaires à nos publications imprimées sur papier et pour vous informer sur nos concours, promotions et offres spéciales;
pour réaliser des sondages et des enquêtes;
pour vous communiquer de l’information et des documents promotionnels sur OCCITP et ses membres affiliés, et sur nos produits et services;
pour vous communiquer des publicités et des renseignements au sujet des produits et services d’un tiers qui pourraient vous intéresser;
à des fins commerciales internes, par exemple pour mieux administrer ou pour améliorer nos sites Web et nos applications;
pour nous protéger des erreurs, de la fraude, du vol ou de dommages affectant nos actifs, notre entreprise ou notre propriété;
pour nous conformer à toute exigence juridique, comptable et réglementaire, concernant par exemple la remise de rapports;
pour tout autre motif raisonnable pour lequel vous donnez votre consentement, ou pour lequel votre consentement serait implicite en vertu de la présente politique et des lois applicables.
Dans le cas où des renseignements recueillis devraient être utilisés pour un but non précisé au préalable, et pour lequel on ne peut raisonnablement exiger un consentement implicite (sous-entendu), nous vous expliquerons le but de l’utilisation de ces renseignements et n’utiliserons ces derniers à cet usage qu’avec votre consentement ou lorsque cela est permis par la loi.
Divulgation à un tiers
OCCITP pourrait partager vos renseignements avec ses membres affiliés, qui ne pourraient toutefois les utiliser que conformément à la présente politique. Sans d’abord vous en avertir et vous demander votre accord, nous ne vendrons jamais à un tiers des renseignements permettant de vous identifier et, à moins que cela ne soit stipulé dans la présente politique ou permis par la loi, ne partagerons jamais ces renseignements avec ce tiers.
Vous acceptez que, dans le cadre de nos activités d’affaires pour vous fournir nos produits et services, nous puissions déléguer notre autorité à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à un tiers sous-traitant. Parmi les sous-traitants tiers possibles, nous pouvons inclure un hébergeur Web, une firme de traitement des paiements, une firme de livraison et de logistique, un intégrateur de réseaux sociaux et un représentant d’abonnement. Si nous transmettions des renseignements personnels à un tiers sous-traitant, nous ne lui transmettrions que les renseignements nécessaires au service sous-traité et aurions recours à tout moyen contractuel ou autre pour protéger vos renseignements avec le même niveau de protection pendant que ce tiers les utilisera. Toutefois, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des actes d’un tiers sous-traitant, même si nous pourrions, par procuration, être tenus responsables des actes dudit sous-traitant, et convenez qu’il vous reviendra d’intenter vous-même une action en justice directement contre le tiers sous-traitant au cas où celui-ci vous causerait le moindre préjudice par délit ou tort donnant matière à poursuite.
Nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en avertir ou sans vous demander votre consentement quand une loi applicable, le gouvernement, un organisme d’application de la loi, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou l’ordonnance d’un tribunal nous le permettent ou nous le demandent, ou si nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire pour nous conformer auxdits mandat, loi, demandes, assignation ou ordonnance du tribunal, ou pour protéger nos actifs, les utilisateurs des produits et services de notre site Web, ou le public.
Sous réserve de certaines restrictions, OCCITP peut également utiliser et divulguer vos renseignements personnels sans vous en avertir ou sans votre consentement, lorsque c’est nécessaire, dans le cas d’une transaction commerciale avec un tiers, éventuelle ou effectuée. Le terme « Transaction commerciale » couvre les transactions définies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), dans sa version amendée. Dans un tel cas, OCCITP et le ou les tiers engagés dans la transaction en cours ou éventuelle conviendront d’un accord limitant les motifs de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels, s’assurant de la protection de ceux-ci par des mesures correspondant à leur degré de sensibilité et garantissant leur renvoi ou leur destruction si la transaction n’a pas lieu, ou si elle a lieu, pour vous aviser dans un délai raisonnable que vos renseignements ont été utilisés.
Si vous êtes abonnés à nos produits ou à nos services, ils peuvent appartenir à votre employeur, ou à une autre personne ayant procédé à ces achats en votre noms. En vous inscrivant en utilisant un abonnement payé par une autre personne, vous acceptez et convenez que nous pouvons partager des renseignements au sujet de l’utilisation que vous faites de cet abonnement avez le tiers ayant payé pour celui-ci.
Pour terminer, il est requis de faire preuve d’une grande prudence et de bon sens lorsque vous divulguez des renseignements personnels à votre sujet directement à des tiers, notamment aux autres utilisateurs, en lien avec l’utilisation que vous faites de certaines de nos applications, des clavardoirs, des emplacements Web et autres services offerts sur Internet. Vous acceptez, le cas échéant, que cette politique ne s’applique pas lorsque OCCITP ne contrôle pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez directement à des tiers et, par conséquent, l’entreprise ne sera pas responsable de l’utilisation à mauvais escient que pourrait faire ce tiers de vos renseignements personnels.
Sécurité — Les mesures de protection des renseignements personnels
Nous avons pris des mesures de sécurité matériel, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession ou dont nous avons la garde afin d’éviter leur perte ou leur vol et afin de prévenir toute utilisation, modification, divulgation, copie ou tout accès non autorisé quel que soit le format dans lequel ces renseignements sont conservés. Le choix des mesures de sécurité employées est effectué en fonction de la nature confidentielle des renseignements personnels; une plus grande protection est accordée aux renseignements personnels les plus confidentiels. Nous utilisons des identificateurs d’utilisateur, des mots de passe et une technologie de chiffrement; nous conservons nos serveurs et nos dossiers en format papier dans des locaux verrouillés et nous limitons l’accès à ces renseignements personnels aux employés et sous-traitants selon le principe du « besoin de connaître » et qui sont liés par des obligations de confidentialité. Ceci afin d’assurer que les renseignements sont gérés et stockés de manière confidentielles et sécuritaire. Les renseignements ayant trait aux cartes de crédit que vous communiquez ne seront pas stockés sur nos serveurs. Ils seront plutôt transmis à un processeur de paiement certifié PCI niveau 1 afin d’en assurer le stockage. Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous supprimons les renseignements stockés en format électronique et nous déchiquetons tout document papier contenant ces renseignements. Bien que nous ferons tous les efforts possibles pour détruire toute traces de renseignements personnels, vous acceptez que des renseignements supprimés puissent demeurer sur des support de sauvegarde, mais que ceux-ci ne seront pas utilisés sauf lorsque la loi le permet.
En fonction de l’évolution des technologies, nous passerons continuellement en revue nos politiques de sécurité et nos mesures de contrôle afin d’assurer leur mise à jour. Toutefois, aucun moyen de sécurité technologique garantit être à l’épreuve des failles. L’utilisation d’Internet ou de tout autre moyens de communication publique afin de collecter et de traiter des renseignements personnels peut comporter la transmission de renseignements à l’international par l’intermédiaire de réseaux dont nous ne sommes pas propriétaires et dont nous n’assurons pas la gestion. Par conséquent, si vous téléchargez et utilisez nos informations, nos applications et nos services ou que vous communiquez avec nous par voie électronique, vous acceptez et convenez que nous procéderons au traitement des renseignements personnels selon ces moyens et vous convenez que nous ne sommes pas responsables de la perte, de la modification, de l’interception ou du stockage de vos renseignements personnels par des tiers, sans l’obtention de votre autorisation.
Exactitude/Accès
OCCITP est responsable de s’assurer que les renseignements personnels contenus dans ses dossiers ou divulgués à des tiers aux fins décrites ci-dessus sont exacts, complets et à jour. Vous pouvez faire une demande par écrit afin d’accéder à vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous vous informerons de l’utilisation qui a été faite de ces renseignements. Nous vous informerons aussi des tiers à qui l’information a été divulguée.
Sous réserve de de certaines restrictions, nous ferons tous les efforts possibles pour vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels Dans certaines circonstances, il pourra être possible que OCCITP ne puisse vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels ou à certains renseignements à votre sujet. Le cas échéant vous serez informé par écrit. OCCITP pourra vous refuser ou vous restreindre l’accès à vos renseignements personnels dans des cas comme les suivants :
la communication des renseignements personnels occasionnerait des coûts prohibitifs ou des dérangements excessifs;
les renseignements personnels pourraient communiquer des renseignements personnels au sujet de tiers, ou violer autrement les droits de tiers;
la divulgation des renseignements personnels pourrait révéler des informations de nature confidentielle, commerciale, organisationnelle ou stratégique;
les renseignements sont en lien avec une poursuite en justice en cours ou prévue entreprise contre vous et leur divulgation pourrait nuire à la procédure;
la demande est frivole ou vexatoire;
les renseignements demandés sont protégés par le secret professionnel;
la divulgation des renseignements personnels laisse raisonnablement entrevoir une menace à la sécurité des personnes ou des biens;
la divulgation des renseignements personnels nécessiterait la divulgation de l’identité ou de renseignements personnels d’une personne qui a fourni des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet d’une autre personne, comme des recommandations, des rapports, des évaluations et des compte-rendus et la personne fournissant ces renseignements personnels n’accepte pas que les renseignements à son sujet soient divulgués;
les renseignements personnels ont été obtenus dans le cadre d’un arbitrage ou autre processus de résolution de conflit;
les renseignements personnels ont été collectés aux fins d’une enquêtes judiciaire; ou
la divulgation des renseignements personnels est interdite par la loi ou par une ordonnance de la cour ou par une autre instance compétente.
Si vous faites la preuve que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, ces renseignements seront modifiés le cas échéant. Vous devez nous aviser sans délai si vous notez des inexactitudes dans les renseignements que nous avons en notre possession, dans l’éventualité de changements dans vos renseignements personnels ou si vous souhaitez faire supprimer les renseignements personnels à votre sujet que nous avons dans nos fichiers. Tous les avis et toutes les demandes doivent être faites par écrit et envoyés à l’officier de protection de la vie privée à l’une des adresses mentionnées ci-dessus (voir la section Responsabilité et transparence/Conformité).
Transferts internationaux et stockage des renseignements
Vous acceptez et convenez que les renseignements personnels à votre sujet puissent être transmis, transférés, traités ou stockés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous utiliserons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements à votre sujet sont protégé, mais nous ne pouvons garantir que les lois des autres pays accorderont le même niveau de protection que l’exigent les lois canadiennes. En nous fournissant vos renseignements personnels vous consentez à la transmission, au transfert, au traitement et au stockage des renseignements personnels à votre sujet à l’extérieur du Canada.
Consentement des tiers et liens vers les autres sites Web
Nos sites Web peuvent contenir des liens facultatifs vers des annonceurs et d’autres site Web et services de tiers. Vous acceptez que ces tiers puissent collecter des données auprès des utilisateurs et de leurs ordinateurs. L’accès aux sites Web de tiers et l’utilisation de ces sites se fait à vos risques et nous ne sommes pas responsables des pratiques, et des politiques en matières de protection des renseignements personnels ou des gestes posés par les tiers qui gèrent ces sites Web. Cette politique s’applique uniquement aux sites Web et aux applications de Web de OCCITP. Nous vous encourageons d’examiner les politiques contenue dans chacun des sites Web auquel vous accédez et dans chacune des applications que vous utilisez.
Personnes d’âge mineur
Les personnes d’âge mineur ne peuvent utiliser le site Web ni aucune application sans la supervision d’un adulte et nous demandons aux personnes d’âge mineur de ne pas nous communiquer de renseignements personnels. Si votre âge est inférieur à l’âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser l’application ou le site Web uniquement en étant accompagné d’un adulte et sous sa supervision. OCCITP ne collecte pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes d’âge mineur.
Loi applicable
Vous acceptez que l’accès et l’utilisation des sites Web et des applications de OCCITP, de même que cette politique sont régis uniquement par les lois de la province du Manitoba et par les lois fédérales applicables dans cette province (sans égard aux principes touchant les conflits de lois). Dans l’éventualité où surviendrait une incompatibilité entre celle politique et la loi loi applicable, la loi applicable prévaudra et cette politique devra être interprétée uniquement et dans la mesure où la loi le permet.