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Après résiliation, vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Site ou d’y accéder, et tout droit et licence qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions cesseront de s’appliquer. La résiliation ou quelque interruption de votre utilisation du Site que ce soit ne vous dispense d’aucune obligation contractée avant la résiliation de l’entente, en ce qui concerne l’usage et la protection de la propriété intellectuelle ou des renseignements personnels, la titularité ou l’indemnisation, ni ne vous décharge de toute responsabilité relative à la violation des présentes Conditions. Sur résiliation, nous aurons le droit, mais non l’obligation, de conserver tout Contenu ou autre information que vous nous avez soumis.
LOI APPLICABLE/COMPÉTENCE
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la Province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Chacune des parties accepte par les présentes de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province du Manitoba siégeant à Winnipeg, et de renoncer à toute objection fondée à l’égard de ce territoire de compétences juridiques ; à la condition, toutefois, que OCCITP ait le droit de recourir à une injonction judiciaire ou à tout autre recours auprès de quelque territoire de compétences juridiques approprié que ce soit, dans le but de limiter ou d’empêcher toute perte ou tout dommage à ses biens, à sa réputation, à ses intérêts ou à ses actifs. Vous acceptez de ne faire de réclamation ou d’intenter d’action en justice relativement aux présentes Conditions ou à votre utilisation de ce Site ou de son Contenu que dans les douze (12) premiers mois suivant le premier cas de perte ou de dommage faisant l’objet de la réclamation.
UTILISATEURS À L’ÉTRANGER
Ce Site Web fut élaboré par et appartient à des parties faisant affaire dans la Province du Manitoba et ailleurs au Canada. Tout produit ou service offert par le biais de ce Site n’est offert que dans les territoires de compétences ou pays où les lois l’autorisent, et uniquement à des personnes qu’il est légal de solliciter. Vous acceptez par les présentes de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur régissant votre utilisation du Site, y compris les lois régissant l’importation et l’exportation des données entre le Canada et votre pays de résidence.
RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL
L’utilisation d’un réseau privé virtuel (RPV) pour accéder à ce site n’est pas autorisé.
L’EUROPE ET L’UTILISATION DES RÉSEAUX PRIVÉS VIRTUELS
À l’heure actuelle, nous ne pouvons répondre aux besoins des personnes résidant sur le territoire de l’Union européenne. L’utilisation d’un réseau privé virtuel (RPV) pour accéder à ce site dans le but de contourner les restrictions imposées par l’UE est interdit. Nous avons nettoyé les bases de données de notre bulletin et de nos abonnés résidant sur le territoire de l’UE. Si vous avez été supprimé par erreur, veuillez communiquer avec nous par courriel et envoyer un message à l’adresse privacy@farmmedia.com en nous précisant que vous n’êtes pas un résident de l’Union européenne afin que nous puissions éviter de supprimer les nouveaux comptes.
DIVERS
Les présentes Conditions ainsi que les Conditions supplémentaires, le cas échéant, constituent la totalité de l’entente entre vous et nous qui régit l’usage de ce Site. L’entente légale créée par l’acceptation de ces Conditions de votre part est personnelle : vous ne pouvez la transmettre ou la céder. En tout temps, nous pouvons céder cette entente et/ou tout droit ou obligation que nous avons reçus dans le cadre de ces Conditions.
Tout empêchement à exercer ou à appliquer les droits ou les recours qui nous sont dévolus en vertu des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation de notre part à ces droits ou recours.
Aucune utilisation du Site ou de toute partie de son Contenu ne crée ou ne peut être réputée créer quelque partenariat, coentreprise, agence, franchise ou autre relation d’affaires que ce soit, même si vous utilisez ce Site à des fins commerciales avec note accord. Vous et OCCITP serez et demeurerez, en tout temps, des contractants indépendants.
Les dispositions de ces Conditions sont dissociables. Si quelque condition que ce soit venait à être considérée non valide, non applicable ou contraire aux lois en vigueur, elle serait soumise à réinterprétation, à limitation ou à modification, ou serait simplement annulée, au besoin, de manière à éliminer la non-validité, la non-applicabilité ou le conflit avec les lois en vigueur dont elle serait la cause, mais nous tenterions toutefois de préserver l’intention de cette disposition, tandis que toutes les autres conditions demeureront en vigueur et de plein effet.
OCCITP peut communiquer avec vous par courrier électronique ou par le biais de notes affichées sur le Site. Vous consentez à recevoir des communications de OCCITP par voie électronique et convenez que toute note, renonciation, entente, divulgation et autre communication répond aux exigences de la loi voulant que ces communications se fassent par écrit.
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